CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION

PRESCRIPTION À L’USAGE DES ADHÉRENTS

Article 1 : La Maison des Jeunes et de la Culture Confluence est une association régie par la loi 1901.
Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction à sa bonne marche.
Article 3 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une carte d’adhésion et exercer une activité en son sein. Le tarif en est fixé par l’Assemblée Générale. En aucun cas, l’adhésion n’est remboursable.
Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son responsable (père, mère ou tuteur).
Article 5 : Toute association peut adhérer à la MJC Confluence, selon les clauses prévues par la convention écrite conclue entre les parties.
Article 6 : La validité de l'adhésion à l’Association s’étend du 1er septembre au 31 août. Il convient, après cette date, de renouveler l'inscription aux termes de l’article 3 précédemment cité.
Article 7 : La participation à une (aux) activités organisée(s) par la MJC Confluence oblige l’adhérent à posséder sa carte de membre de l’Association et à avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur.
Article 8 : En relation avec l’accueil de la Maison, il vous appartient de réserver autant d’activités que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) retenue(s) et, le cas échéant, la remise préalable des documents nécessaires à la pratique de l’activité : fiche sanitaire, attestation d’assurance, certificat médical, autorisation parentale, …
Article 9 : Modalités de paiement : un paiement échelonné sur plusieurs mois peut être envisagé à la demande de l’adhérent.
Article 10 : La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement
du nombre d’inscrits à cette activité. La MJC ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par la rétribution de l’animateur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription ; dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront entièrement reversées à l’adhérent.
Article 11 : L’engagement à une activité de loisirs est annuel. Toute activité interrompue ou toute
prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière et donner lieu à un avoir, valable
seulement pour la saison suivante.
Article 12 : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons
indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux, incendie, phénomènes naturels météorologiques, épidémie, grève, guerre, …
Article 13 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront
considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être accepté qu’au maximum 5 minutes avant le début du cours et ne pourra
être gardé après l’heure du cours. Une décharge doit être signée par le représentant légal du mineur qui se rend seul ou quitte l’activité avant la fin de la séance. Par conséquent, l’association dégage
toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.
Article 14 : La participation à une (aux) activités(s) sportives implique de façon obligatoire
la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive choisie et le cas échéant,
la souscription d’une licence sportive : l’animateur sportif vous précisera dès le premier cours les modalités de souscription à cette licence.
La MJC assure l’ensemble de ses adhérents en responsabilité civile et contracte une assurance
individuelle accident pour les non-licenciés à une discipline sportive.
Article 15 : Toute détérioration matérielle entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder,
à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.
Article 16 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure
ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 17 : L’adhésion à la MJC Confluence implique l'acceptation sans réserve et le respect de ces prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités, telles que les Accueils de Loisirs et les séjours vacances, randonature...